Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE OLYMPE DE GOUGES – PV CA 28/06/2017
Préambule
Le collège Olympe de Gouges est un lieu d’instruction et de culture ; il assure la formation de base de l’enseignement secondaire, prépare les élèves aux formations ultérieures.
C’est aussi un lieu d’éducation qui les prépare à leur vie d’adultes et de citoyens.
Afin de mettre en place les conditions de cette réussite, calme et sérénité sont nécessaires.
Le règlement intérieur fixe les droits et les devoirs de la communauté scolaire du collège Olympe de Gouges afin que chacun puisse y travailler et s’y épanouir. Il s'applique à tous et à tous les moments de la vie du collège, y compris les sorties, les voyages et les stages. Les personnels de l’établissement mettront tout en oeuvre, selon leurs compétences respectives, pour guider les élèves qui leur sont confiés et leur donner les meilleures chances de réussite.
Le règlement intérieur s’inscrit dans le respect de la Constitution, des lois, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de la Déclaration des droits de l’Enfant. Il se fonde sur le respect des valeurs et des principes sur lesquels repose le service public d’éducation : la gratuité de l'enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d'autrui, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence.
Le règlement intérieur est un contrat qui engage tous les membres de la collectivité : les personnels de l’établissement et les élèves.
« Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue un des fondements de la vie collective.» Circulaire 2011-112 du 1/8/2011
L’inscription d’un élève au collège entraîne l’adhésion à la totalité des dispositions du présent règlement et de ses annexes.
Le collège est un lieu d’enseignement, de travail et d’éducation
Le collège est un lieu d’apprentissage des règles de la vie en société
Le collège est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté


I. FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
  1.1. Horaires
Le collège est ouvert du lundi matin au vendredi soir. Les cours se déroulent selon les horaires suivants :
 MATIN
début des cours
fin des cours
 APRES-MIDI
début des cours
fin des cours
M1
8h20
9h15
S1
13h50
14h45
M2
9h20
10h15
S2
14h50
15h45
Récréation
10h15
10h28
Récréation
15h45
15h58
M3
10h30
11h25
S3
16h00
16h55
M4
11h30
12h25
S4
17h00
17h55
L'accueil des élèves, par l’entrée située 1 rue de Montreuil à Claye, est prévu 20 minutes avant le début des cours du matin et de l’après-midi. L’ENTREE et SORTIE DES COLLEGIENS NE SONT POSSIBLES QUE PAR CETTE ADRESSE.
• un adulte est présent à l'entrée du collège pour assurer l’accueil des élèves.
• un contrôle visuel aléatoire des sacs peut être effectué et l’identité des personnes extérieures à l'établissement relevée, dans le respect de la législation en vigueur.
• une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.
• dans les académies en Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l'établissement.
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Mesures complémentaires de sécurité Plan Vigipirate Attentats
BO n°44 du 26 novembre 2015BO n°48 du 24 décembre 2015
Les grilles seront fermées 5 minutes avant le début des cours, soit à 8 h 15 et 13 h 45


   1.2. Règles de la vie scolaire, absences, retards
Pour tout élève scolarisé dans l’établissement, le droit à l’éducation est garanti afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’améliorer sa formation initiale, et d’atteindre un niveau de qualification reconnu.
Les élèves ont le droit de disposer d’un enseignement qui respecte les programmes définis pour chaque niveau.
Les élèves ont le droit d’avoir des évaluations régulières
Les élèves ont le droit de disposer de locaux propres, bien entretenus et de matériel opérationnel.
Les collégiens ont le devoir de suivre avec ponctualité et assiduité tous les enseignements prévus à leur emploi du temps de même que toutes les activités organisées par la direction et les enseignants. Les élèves se rangent sur leur base à la première sonnerie. Ils rejoignent leur salle de cours accompagnés par leur professeur. Aux interclasses qui ne correspondent pas à une récréation, ils rejoignent seuls, directement et en ordre, leur salle de cours. Les déplacements pendant les cours ne sont autorisés qu’avec l’accord préalable du professeur.
Les élèves doivent respecter le calendrier de travail établi par chaque professeur. Ils doivent faire régulièrement le travail demandé et remettre les devoirs à la date imposée.
Un contrôle des présences est effectué à chaque heure de cours ou d'étude par l’adulte en charge des élèves au moyen d’un billet d’appel remis dans la demi-journée aux endroits prévus à cet effet.
En cas d’absence, le représentant de l’élève doit prévenir le CPE ou le bureau de la vie scolaire dès que possible.
A l’issue d’une période d’absence, quelle qu’en soit la durée,
- le représentant de l’élève doit justifier par écrit l’absence de celui-ci (coupon
du carnet de liaison, courrier, justification médicale…).
- puis l’élève se présente au bureau de la vie scolaire pour obtenir une autorisation d’entrée en cours ; il présente ensuite son carnet au professeur.
- enfin l’élève doit faire le nécessaire pour récupérer les cours auxquels il n’a pas assisté.
Si l’absence d’un élève à un contrôle de connaissances est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; si elle n’est pas recevable, elle se traduira par une absence de notation, qui aura une incidence sur la moyenne.
L’absentéisme trop important d’un élève peut entraîner une absence de notation ou d’avis sur son livret scolaire en raison de l’impossibilité d’évaluer son travail et ses résultats.
Un absentéisme fréquent peut faire l’objet de punitions ou de sanctions.
Un absentéisme répété fait l’objet d’un signalement à la Direction Académique, après convocation de l’élève et de la famille au sein du collège.
Le respect des horaires est essentiel pour le bon fonctionnement de l’établissement. Les grilles sont normalement fermées à l’heure de début des cours et ré-ouvertes cinq minutes avant le début de l’heure suivante.
Tout élève en retard doit obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire avant de rejoindre l’heure de cours suivante. Les retards multiples ou abusifs seront punis.
Un délai de retard de 10 minutes rend l’accès au cours impossible, l’élève ne pourra plus se rendre en classe avant le cours suivant.
Les familles sont prévenues de l’absence éventuelle d’un enseignant par un message sur le carnet de liaison et/ou par l’ENT ProNote.
La charte des civilités du collégien est affichée dans chaque classe.
En cas d’absentéisme une réunion du GPDS de l’établissement est déclenchée.


1.3. Liaisons collège – famille
Le carnet de liaison sert à toute correspondance concernant la vie scolaire : demande de rendez-vous, remarques sur le comportement et le travail, aménagements d’emplois du temps… C’est un document officiel que l'élève doit toujours avoir avec lui, y compris en cours d'EPS. Il est indispensable que les parents veillent à la bonne tenue du carnet, le consultent chaque soir et le signent s’il y a lieu. L’élève qui ne peut présenter son carnet
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à l’entrée du collège recevra un billet de circulation pour la journée et devra rester le soir une heure en retenue ; la famille sera avisée par téléphone.
Les responsables légaux (père, mère, tuteur) rencontrent les personnels du collège :
- sur rendez-vous : les professeurs, les membres de l’équipe de direction, les conseillers principaux d’éducation, l’assistante sociale, l’infirmière, le conseiller d’orientation psychologue.
- à l’occasion de la remise des bulletins pour les deux premiers trimestres.
- l’occasion d’initiatives spécifiques organisées par le collège : information 6ème, bilans d’évaluations, information sur l’orientation.. .
Pour contrôler le travail de leur enfant, les parents peuvent utiliser :
- le cahier de textes de l’élève qui contient les énoncés du travail personnel à effectuer.
- le cahier de textes de la classe qui sert de référence en cas de doute, de contestation ou d’absence. Il peut être consulté par la famille par le biais de l’environnement numérique de travail (pronote,net).
En fonction du travail et du comportement de l’élève, le chef d’établissement peut proposer à l’issue de chaque trimestre une des mentions suivantes : félicitations, compliments, encouragements, avertissement, blâme. Avertissement et blâme sont notés sur un document spécifique.


1.4. Déplacements - Circulation
Pour tout déplacement au sein de l’établissement, pour se rendre au gymnase, à l’infirmerie, au restaurant scolaire, aux cours se déroulant au collège, pour les activités extérieures, les sorties pédagogiques… les élèves sont accompagnés par un adulte ou un élève délégué. Ils ne sont pas autorisés à sortir librement, en dehors des heures de cours.
Les collégiens doivent être sur les bases de leur classe, du CDI, de la salle d’étude, à 8h18, 10h28, 13h40 et 15h58.
Le mercredi après-midi est réservé aux retenues données par les CPE.
En cas de sortie pédagogique, les collégiens partent de l’établissement et y reviennent obligatoirement avec les adultes accompagnateurs.
L’intrusion ou l’incitation à l’intrusion dans l’enceinte de l’établissement d’une personne extérieure à la communauté éducative est punie conformément au décret 96-378.
Les élèves recevront à la rentrée un carnet de liaison qu’ils doivent constamment avoir sur eux. Le carnet de liaison peut être contrôlé à tout moment par un membre du personnel et doit impérativement être présenté à l’entrée sur demande. Le carnet est vérifié périodiquement par le professeur principal ou le CPE. Tout carnet perdu ou détérioré sera facturé au tarif fixé par le conseil d’administration, et réglé en espèces ou par chèque à l’ordre de l’agent comptable.
La famille choisit en début d’année scolaire le régime d’entrée et sortie en remplissant l’imprimé prévu à cet effet.
En cas d’absence d’un professeur, les externes bénéficiant d’une autorisation parentale sont autorisés à quitter le collège quand l’absence intervient en fin de matinée ou d’après-midi ; les demi-pensionnaires bénéficiant de la même autorisation quittent l’établissement si l’absence porte sur les dernières heures de la journée. Un élève demi-pensionnaire ne peut quitter l’établissement qu’après son repas pris à la demi-pension.
Pour le bon déroulement des cours, la circulation et le stationnement des élèves dans les couloirs pendant les cours et en dehors des cours, sont interdits sauf autorisation d'un adulte. A chaque début de cours le carnet devra être mis à disposition de l'adulte.


1.5. CDI
Le Centre de Documentation et d’Information est sous la responsabilité du professeur-documentaliste qui aide et conseille les élèves dans leurs recherches et leurs lectures, encadre des activités pédagogiques et organise des animations.
Le CDI est un espace de travail et de détente où le calme est nécessaire. L’accès individuel au CDI est conditionné par la disponibilité de cet espace qui accueille également des classes, et au respect de ses règles de fonctionnement.
La plupart des documents mis à disposition au CDI peuvent être empruntés. En cas de perte ou de dégradation d’un document, celui-ci devra être remplacé à l’identique par la famille ou remboursé.
1.6. MANUEL SCOLAIRE
Les manuels scolaires prêtés aux élèves doivent être couverts et soigneusement entretenus. Ils seront remboursés par les familles en cas de perte ou de dégradation. Il en sera de même pour tous les documents prêtés aux élèves.
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II. DROITS ET DEVOIRS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
2.1. Disciplines
Les élèves disposent de droits individuels et collectifs ; ils élisent deux délégués de classe en début d’année. Ceux-ci peuvent bénéficier d’une aide pour remplir leurs fonctions, aide dispensée par le CPE et le professeur principal ; ils ont aussi droit à un temps de préparation des conseils de classe. Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués qui peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du Conseil d’Administration.
Les obligations des élèves :
- Ils respectent l’ensemble des personnels ainsi que leurs camarades, tant dans leur personne que dans leurs biens.
- L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.
- Les élèves doivent respecter le calendrier de travail établi par chaque professeur. Ils doivent faire régulièrement le travail demandé et remettre les devoirs à la date imposée.
- Les élèves respectent les locaux, les installations, les espaces verts et de détente mis à leur disposition et les matériels prêtés. Il est interdit de prendre ses repas dans l’établissement en dehors des locaux prévus à cet effet. Toute consommation de nourriture ou de boisson est rigoureusement interdite dans les salles, dans les couloirs.


2.2. Comportement
Les collégiens comme les personnels de l’établissement ont le droit de vivre dans un climat calme et serein, en toute sécurité.
Chacun a droit au respect de sa personne, de ses opinions et de sa dignité. Toute attitude, tout propos (oral ou écrit) revêtant un caractère discriminatoire : sexiste, raciste…. sont proscrits.
Chacun doit se conformer aux règles de bonne tenue dans l’établissement (politesse, savoir-vivre, respect…). Chacun a le devoir d’exclure la violence verbale et physique, la vulgarité du langage ou du comportement, d’avoir une tenue correcte et décente.
Le port de tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments du collège et durant les activités de l’établissement à l’extérieur.
Les comportements comme les attitudes susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits.


2.3. Matériel
L’usage des MP3, MP4, téléphones portables ou tous autres appareils électroniques de même type est strictement interdit dans l'enceinte de l'établissement (bâtiments, cour de récréation, terrains de sports,…) et lors de déplacements scolaires (EPS, sorties pédagogiques…).
Pour préserver le calme, tous les membres de la communauté éducative, y compris les familles, doivent contribuer au respect de cette obligation.
Les seuls objets autorisés au collège sont ceux requis pour l’activité scolaire ou demandés par les enseignants, soit le matériel scolaire: cartable, trousse avec stylos, crayons, règle, cahiers et classeurs, feuilles, cahier de textes…Les sacs à main en guise de cartable sont interdits.
Tout objet non autorisé sera mis au coffre; il sera remis ultérieurement, après prise de rendez-vous, à un représentant légal de l’élève (père, mère, tuteur).


2.4. Diffusion sur Internet – Droit à l’image
L’utilisation des outils informatiques est strictement encadrée par les professeurs, aucun ordinateur n’est en libre accès pour les collégiens. La consultation des réseaux sociaux (Facebook…), la création et/ou la mise à jour d’un « blog », hors activité pédagogique, ou d’un site sont interdits au collège. L’auteur ou le diffuseur de messages, quel que soit le lieu d’émission, doit veiller à ce qu’ils n’aient aucun caractère malveillant. Auteur et diffuseur sont responsables du contenu devant la loi.
Le droit à l’image des membres de la communauté scolaire doit être respecté.
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2.5. Laïcité
« Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ». Charte de la laïcité circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013


III. SANTE ET SECURITE
3.1. Incendie
Les consignes en cas d’évacuation sont affichées dans chaque classe et aux points stratégiques de l’établissement.


3.2. Protection individuelle
Les élèves doivent porter une tenue adaptée aux apprentissages dispensés. Lors de certains cours, le port de la blouse est obligatoire. Une tenue d’EPS est obligatoire.


3.3. Objets et produits dangereux ou toxiques
L'introduction d'une arme factice ou réelle ou de tout objet tranchant, de substances ou de produits dangereux qui seraient nuisibles à la santé ou à l'intégrité physique des membres de la communauté scolaire est interdite.
En application de la loi (décret n°2006-1386 du 15/11/2006), l'usage du tabac est strictement interdit. Il est interdit d'introduire dans l'établissement tabac, briquet, allumettes, cigarette électronique etc. L'usage et la détention d'alcool et de drogue sont strictement interdits dans tous les lieux de l'établissement et lors des sorties scolaires, de même que tout autre produit toxique (bombe aérosol, eau de toilette, etc.).


3.4. Assurance scolaire
La réglementation concernant les sorties éducatives fait une distinction entre sorties obligatoires et sorties facultatives, les sorties obligatoires sont gratuites.
L’assurance scolaire est obligatoire pour une sortie facultative et vivement conseillée pour une sortie obligatoire ; elle permet de couvrir les frais d’accident dont l’élève pourrait se rendre auteur sur un tiers, ainsi que les dommages subis de son propre chef (bris de lunettes notamment) et lors des trajets domicile-collège.
Dans le cadre des activités dites facultatives, l’assurance responsabilité civile est insuffisante, les familles doivent également assurer leur enfant au titre des dommages subis (assurance individuelle-accident corporel).
Le chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève à une sortie scolaire si l’attestation d’assurance ne couvre pas les deux types de risques encourus.
Selon le niveau d'alerte Vigipirate, l'autorité de tutelle se réserve le droit de procéder à l'annulation d'un voyage scolaire et/ou d’une sortie éducative.


3.5. Prévention et protection de la santé
Les élèves ont droit à une éducation à la santé et à un programme de prévention ; le programme est préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Les élèves bénéficient de la présence dans l’établissement :
- d’une infirmière,
- d’une assistante sociale.
Ils peuvent les consulter librement.
Un projet d’accueil individualisé (P.A.I) peut être mis en place pour les élèves le nécessitant.
Pendant les heures de cours, un élève ne peut se présenter à l’infirmerie que s’il est accompagné et muni d’une autorisation de visite délivrée par le professeur ou un membre de la vie scolaire.
Les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance justificative. Ils seront pris sous le contrôle de l’infirmière exclusivement.
Le personnel du pôle santé, de par sa fonction, est habilité à délivrer la contraception d’urgence (pilule du lendemain) et n’a, de ce fait, besoin d’aucune autorisation pour exercer ce droit.
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Tout accident, où qu’il se produise, doit immédiatement être signalé à un responsable (professeur ou CPE).
En aucun cas un élève blessé ou malade ne peut quitter l’établissement sans autorisation de l’infirmière, d’un CPE ou d’un membre de la Direction.
Le protocole d’urgence est affiché à l’accueil de la cité scolaire, en salle des professeurs, dans les bureaux de vie scolaire et bureaux de secrétariat. Ce protocole définit la conduite à tenir en cas de problème médical en l’absence notamment de personnel du pôle santé.


3.6. Education physique et sportive
Les cours d’éducation physique sont obligatoires. Une tenue appropriée, short ou survêtement, maillot et chaussures de sport à semelles claires, est exigée. Une dispense de cours peut être accordée par le professeur, sur présentation d’un certificat médical indiquant le caractère partiel ou total de l’inaptitude et précisant sa durée. Le médecin scolaire peut confirmer ou annuler une dispense.
L’association sportive propose en dehors des heures de cours, la pratique d’activités encadrées par les enseignants d’éducation physique. Pour une dispense inférieure à 3 semaines l'élève doit être présent en cours.


3.7. Foyer socio-éducatif
Le foyer socio-éducatif est une association de tous les membres volontaires de la communauté éducative : élèves, parents et membres du personnel ayant acquitté la cotisation. L’assemblée générale se déroule une fois par an ; ses membres procèdent à l’élection du bureau qui décide et gère les activités. Le budget du FSE est constitué des cotisations, subventions et dons.


3.8. La salle d'étude
Se rendre en salle d'étude est obligatoire entre deux heures de cours en cas d'absence d'un enseignant et avant la demi-pension pour les demi-pensionnaires et les élèves non autorisés à sortir.
La salle d'étude est un lieu de calme et de travail. Chaque élève doit s’y présenter avec son matériel. Il doit y demeurer jusqu’à la fin de l’heure. Un appel systématique est effectué en début d'heure.


3.9. Education à l’orientation
Les élèves ont droit à une information sur les différentes formations possibles.
Les élèves travaillent pour préparer leur avenir ; ils prennent conseil et discutent avec les professeurs, les conseillers d’orientation et/ou le chef d’établissement. En 5ème, 4ème et 3ème, avec l’aide de leur famille, ils veillent à rendre à temps les documents indispensables à l’orientation et à l’affectation, dans le cadre des parcours des métiers et des formations.


3.10. Dispositifs de remédiation
Les élèves peuvent bénéficier de dispositifs de remédiation, tutorat, soutien, module - relais, aide individualisée…
Un parcours adapté peut être proposé à un élève en situation particulière.


3.11. Charte d’usage des TICE
Les règles de l’usage d’internet dans le cadre pédagogique font l’objet d’une charte d’usage des TICE.


3.12 Service de restauration
Les dispositions spécifiques relatives au fonctionnement du service de restauration et notamment, au respect de l’hygiène et de sécurité au sein du restaurant scolaire font l’objet d’un règlement annexé au RI.


IV. DISCIPLINE ET DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT
4.1. Principes généraux du droit
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Toute infraction au présent règlement intérieur est passible d’une punition ou d’une sanction disciplinaire. Celles-ci doivent avoir un caractère éducatif et permettre à l’élève de mieux intégrer les règles de vie scolaire.
Les procédures disciplinaires sont fixées dans le respect du principe de légalité. Elles sont graduées en fonction de la gravité du manquement commis et du contexte de chaque affaire. Avant toute décision de caractère disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement ou du conseil de discipline, une sanction doit se fonder sur des éléments de preuve et doit faire l'objet d'une discussion entre les parties. Le dialogue conduit par le chef d’établissement et une équipe éducative permet d’expliquer à l’élève et à sa famille les lois et les règlements en vigueur et leur mise en oeuvre : si le dialogue peut s’avérer nécessaire, il n’a pas pour vocation à les remettre en cause.


4.2. Punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent les manquements aux obligations des élèves.
Elles peuvent être prononcées par les personnels d’éducation, par les enseignants, par les ATTEE ou par un personnel de direction :
- Avertissement oral
- Observation écrite sur le carnet de liaison
- Devoir supplémentaire
- Exclusion d’un cours avec un travail à effectuer
- Heures de retenue
La répétition de manquements à ses obligations par un élève peut conduire un CPE ou un enseignant à saisir le chef d’établissement.


4.3. Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Le chef d’établissement peut prendre une mesure conservatoire.
Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :
- Avertissement
- Blâme
- Mesure de responsabilisation qui seule sera conservée dans le dossier de l’élève pendant un an ; elle ne peut excéder 20 heures et peut nécessiter la signature d’une convention
- Exclusion temporaire de la classe pouvant aller jusqu'à 8 jours.
- Exclusion temporaire du collège ou de l'un de ses services annexes pouvant aller jusqu'à 8 jours avec ou sans sursis.
Le conseil de discipline, réuni à l’initiative du chef d’établissement, est le seul habilité à prononcer l'exclusion définitive avec ou sans sursis de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Si le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l'exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire.
A l’exception de l’exclusion définitive, les sanctions sont conservées dans le dossier de l’élève pendant une année.
L'exclusion définitive sans sursis est conservée dans le dossier scolaire d'un élève jusqu'à la fin de sa scolarité.


4.4. Mesures alternatives et préventives
Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l’élève et le personnel de l’établissement qui les constate, quelle que soit sa fonction dans l’établissement.
Dans cet esprit, les sanctions pourront éventuellement être assorties d’un sursis. Des dispositifs alternatifs aux sanctions peuvent aussi être appliqués en complément ou non d’une sanction :
- La présentation d’excuses
- Une fiche de suivi
- La mise au coffre des objets d’usage interdit
- Des travaux d’intérêt scolaire encadrés par un personnel de l’établissement
- Un contrat de vie scolaire, signé entre l’élève et des personnes de l’équipe éducative,
- Mesure de responsabilisation : alternative à une sanction ; elle ne peut excéder 20 heures et peut nécessiter la signature d’une convention,
Une commission éducative peut être réunie par le chef d’établissement ou son adjoint. Siègent à cette commission, dans la mesure du possible, des professeurs de la classe de l’élève, le Conseiller Principal d’éducation chargé de suivre cette division, un représentant des parents et toute personne qui pourrait jouer un rôle dans la recherche de
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solutions adaptées aux difficultés de l’élève. Cette composition est présentée par le chef d’établissement au premier conseil d’administration de l’année.
En cas de désaccord ou de non-respect du dispositif alternatif proposé, le chef d’établissement appliquera alors la sanction qu’il avait prévue.
Les mesures d’accompagnement qui permettent d’assurer la continuité pédagogique en cas d’interruption de scolarité provisoire du fait d’une sanction ou d’une mesure conservatoire, sont un rendez-vous journalier à horaire fixe pour un retrait et un retour du travail et des devoirs.
Le règlement intérieur engage tous les membres de la communauté scolaire. Une charte des civilités est affichée dans les locaux et doit être connue et respectée de tous. L’inscription au collège vaut acceptation de ce règlement par l'élève et sa famille.
Signature, précédée de la mention « lu et approuvé » :
Elève : Responsable légal :