Règlement intérieur du collège Olympe de Gouges

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Préambule

Le collège Olympe de Gouges est un lieu d’instruction et de culture ; il assure la formation de base de l’enseignement secondaire, prépare les élèves aux formations ultérieures.
C’est aussi un lieu d’éducation qui les prépare à leur vie d’adultes et de citoyens.
Afin de mettre en place les conditions de cette réussite, calme et sérénité sont nécessaires.

Les personnels de l’établissement mettront tout en œuvre, selon leurs compétences respectives, pour guider les élèves qui leur sont confiés et leur donner les meilleures chances de réussite. La communauté scolaire ne peut vivre que si chacun de ses membres respecte les règles nécessaires à son bon fonctionnement. Cela implique pour tous, la connaissance de leurs droits et l’acceptation de leurs devoirs.

Le règlement intérieur est un contrat qui engage tous les membres de la collectivité : les personnels de l’établissement et les élèves.

Le présent règlement intérieur a pour but de garantir aux élèves du collège Olympe de Gouges un lieu de travail et d’éducation où la qualité de vie et la tolérance favorisent leur formation et leur épanouissement.

L’inscription d’un élève au collège entraîne l’adhésion à la totalité des dispositions du présent règlement et de ses annexes.

 

Le collège est un lieu d’enseignement, de travail et d’éducation

Le collège est un lieu d’apprentissage des règles de la vie en société

Le collège est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté

Le collège est ouvert du lundi matin au vendredi soir. Les cours se déroulent selon les horaires suivants :

 

Matin       

  Début

des cours

Fin

des cours

APRES -  MIDI

   Début

des cours

Fin

des cours

 

08h20     –    09h15

 

   13h50      -   14h45

 

09h20     –    10h15

 

   14h50      –   15h45

Récréation    

10h15     –    10h30

Récréation

   15h45      –   16h00

 

10h30     –    11h25

 

   16h00      –   16h55

 

11h30     –    12H25

 

   17h00      –   17h55

 L'accueil des élèves, par l’entrée située rue de Montreuil à Claye, est prévu 20 minutes avant le début des cours du matin et de l’après-midi.

 Les grilles seront fermées 5 minutes avant le début des cours, soit à 8 h 15 et 13 h 45

 

1. Règles de la vie scolaire, absences, retards

Pour tout élève scolarisé dans l’établissement, le droit à l’éducation est garanti afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’améliorer sa formation initiale, et d’atteindre un niveau de qualification reconnu.

Les élèves ont le droit de disposer d’un enseignement qui respecte les programmes définis pour chaque niveau.

Les élèves ont le droit d’avoir des évaluations régulières

Les élèves ont le droit de disposer de locaux propres, bien entretenus et de matériel opérationnel.

Les collégiens ont le devoir de suivre avec ponctualité et assiduité tous les enseignements prévus à leur emploi du temps de même que toutes les activités organisées par la direction et les enseignants. Les élèves se rangent sur leur base à la première sonnerie. Ils rejoignent leur salle de cours accompagnés par leur professeur. Aux interclasses qui ne correspondent pas à une récréation,  ils rejoignent seuls, directement et en ordre, leur salle de cours. Les déplacements pendant les cours ne sont autorisés qu’avec l’accord préalable du professeur.

Les élèves doivent respecter le calendrier de travail établi par chaque professeur. Ils doivent faire régulièrement le travail demandé et remettre les devoirs à la date imposée.

Un contrôle des présences est effectué à chaque heure de cours ou de permanence par l’adulte en charge des élèves au moyen d’un billet d’appel remis dans la demi-journée aux endroits prévus à cet effet.

En cas d’absence, le représentant de l’élève doit prévenir le CPE ou le bureau de la vie scolaire dès que possible.

A l’issue d’une période d’absence, quelle qu’en soit la durée,

- le représentant de l’élève doit justifier par écrit l’absence de celui-ci (coupon    

 du carnet de liaison, courrier, justification médicale…).

- puis l’élève se présente au bureau de la vie scolaire pour obtenir une autorisation d’entrée      en cours ; il présente ensuite son carnet au professeur.

- enfin l’élève doit faire le nécessaire pour récupérer les cours auxquels il n’a pas assisté.

Si l’absence d’un élève à un contrôle de connaissances est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; si elle n’est pas recevable, elle se traduira par une absence de notation, qui aura une incidence sur la moyenne.

L’absentéisme trop important d’un élève peut entraîner une absence de notation ou d’avis sur son livret scolaire en raison de l’impossibilité d’évaluer son travail et ses résultats.

Un absentéisme fréquent peut faire l’objet de punitions ou de sanctions.

Un absentéisme répété fait l’objet d’un signalement à l’Inspection Académique, après convocation de l’élève et la famille devant une commission d’absentéisme réunie au sein du collège.

 

Le respect des horaires est essentiel pour le bon fonctionnement de l’établissement. Les grilles sont normalement fermées à l’heure de début des cours et réouvertes cinq minutes avant le début de l’heure suivante.

Tout élève en retard doit obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire avant de rejoindre l’heure de cours suivante. Les retards multiples ou abusifs seront punis.

Les familles sont prévenues de l’absence éventuelle d’un enseignant par un message sur le carnet de liaison.

 

2. Liaisons collège – famille

Le carnet de liaison sert à toute correspondance  concernant la vie scolaire : demande de rendez-vous, remarques sur le comportement et le travail, aménagements d’emplois du temps… C’est un document officiel que l'élève doit toujours avoir avec lui, y compris en cours d'EPS. Il est indispensable que les parents veillent à la bonne tenue du carnet, le consultent chaque soir et le signent s’il y a lieu.

Les responsables légaux (père, mère, tuteur) rencontrent les personnels du collège :

- sur rendez-vous : les professeurs, les membres de l’équipe de direction, les conseillers principaux d’éducation, l’assistante sociale, l’infirmière, le conseiller d’orientation psychologue.

-   à l’occasion de la remise des bulletins pour les deux premiers trimestres.

-  l’occasion d’initiatives spécifiques organisées par le collège : information 6ème, bilans d’évaluations, information sur l’orientation.. .

 Pour contrôler le travail de leur enfant, les parents peuvent utiliser :

            -  le cahier de textes de l’élève qui contient les énoncés du travail personnel à effectuer.

            - le cahier de textes de la classe qui sert de référence en cas de doute, de contestation ou d’absence. Il peut être consulté par la famille par le biais du cartable en ligne.

En fonction du travail et du comportement de l’élève, le conseil de classe peut proposer à l’issue de chaque trimestre, sous la responsabilité du chef d’établissement, une des mentions suivantes : félicitations, compliments, encouragements, avertissement, blâme.

 

3. Discipline

Droits individuels et collectifs

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs ; ils élisent deux délégués de classe en début d’année. Ceux-ci peuvent bénéficier d’une aide pour remplir leurs fonctions, aide dispensée par le CPE et le professeur principal ; ils ont aussi droit à un temps de préparation des conseils de classe. Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués qui peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du Conseil d’Administration.

Les obligations des élèves : ils respectent l’ensemble des personnels ainsi que leurs camarades, tant dans leur personne que dans leurs biens. L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Les élèves doivent respecter le calendrier de travail établi par chaque professeur. Ils doivent faire régulièrement le travail demandé et remettre les devoirs à la date imposée.

 

Comportement

Les collégiens comme les personnels de l’établissement ont le droit de vivre dans un climat calme et serein, en toute sécurité.

Chacun a droit au respect de sa personne, de ses opinions et de sa dignité. Toute attitude, tout propos (oral ou écrit) revêtant un caractère discriminatoire : sexiste, raciste…. sont proscrits.

Chacun doit se conformer aux règles de bonne tenue dans l’établissement (politesse, savoir-vivre, respect. …). Chacun a le devoir d’exclure la violence verbale et physique, la vulgarité du langage ou du comportement, d’avoir une tenue correcte et décente.

Le port de tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments du collège et durant les activités de l’établissement à l’extérieur.

Les comportements comme les attitudes susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits.

 

Matériel

Les MP3, baladeurs, téléphones portables ou tous autres appareils  électroniques de même type sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement (locaux, cour de récréation, terrains de sports,…) et lors de déplacements scolaires (EPS, sorties pédagogiques…).

Pour préserver le calme, tous les membres de la communauté éducative, y compris les familles, doivent contribuer au respect de cette obligation.

Les seuls objets autorisés au collège sont ceux requis pour l’activité scolaire ou demandés par les enseignants, soit le matériel scolaire: cartable, trousse avec stylos, crayons, règle, cahiers et classeurs, feuilles, cahier de textes,…

Tout objet non autorisé sera mis au coffre; il sera remis ultérieurement à un représentant légal de l’élève (père, mère, tuteur).

 

4. Diffusion sur Internet – Droit à l’image

Les élèves peuvent accéder à certaines heures, sous le contrôle d’adultes aux salles informatiques.

La consultation des réseaux sociaux (Facebook…), la création et/ou la mise à jour d’un « blog », hors activité pédagogique, ou d’un site sont interdits au collège. L’auteur ou le diffuseur de messages, quel que  soit le lieu d’émission,  doit veiller à ce qu’ils n’aient aucun caractère malveillant. Auteur et diffuseur sont responsables du contenu devant la loi.

Le droit à l’image des membres de la communauté scolaire doit être respecté.

 

5. Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

6. Déplacements - Circulation

Pour tout déplacement au sein de l’établissement, pour se rendre au gymnase, à l’infirmerie, au restaurant scolaire, aux cours se déroulant au collège,  pour les activités extérieures, les sorties pédagogiques…les élèves sont accompagnés par un adulte ou un élève délégué. Ils ne sont pas autorisés à sortir librement, en dehors des heures de cours.

Les demi-pensionnaires quittent l’établissement le mercredi à 13h00, sauf en cas de retenue.

En cas de sortie pédagogique, les collégiens partent de l’établissement et y reviennent obligatoirement avec les adultes accompagnateurs.

L’intrusion ou l’incitation à l’intrusion dans l’enceinte de l’établissement d’une personne extérieure  à la communauté éducative est punie conformément au décret  96-378.

Les élèves recevront à la rentrée un carnet de liaison qu’ils doivent constamment avoir sur eux. Le carnet de liaison  peut être contrôlé à tout moment par un membre du personnel et doit impérativement être présenté à l’entrée sur demande. Le carnet est vérifié périodiquement par le professeur principal ou le CPE. Tout carnet perdu ou détérioré sera facturé au tarif fixé  par le conseil d’administration.

La famille choisit en début d’année scolaire le régime d’entrée et sortie en remplissant l’imprimé prévu à cet effet.

En cas d’absence d’un professeur, les externes bénéficiant d’une autorisation parentale, sont autorisés à quitter le collège quand l’absence intervient en fin de matinée ou de l’après-midi ; les demi-pensionnaires bénéficiant de la même autorisation quittent l’établissement si l’absence porte sur les dernières heures de la journée. Un élève demi-pensionnaire ne peut quitter l’établissement qu’après son repas pris à la demi-pension.

Pour le bon déroulement des cours, la circulation et le stationnement des élèves dans les couloirs pendant les cours et  en dehors des cours, sont interdits.

 

7. Prévention et protection de la santé

Les élèves ont droit à une éducation à la santé et à un programme de prévention ; le programme est préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Les élèves bénéficient de la présence dans l’établissement :

-          d’une infirmière,

-          d’un médecin scolaire

-          d’une assistante sociale.

Ils peuvent les consulter librement.

 Les familles peuvent en cas de besoin demander à bénéficier de l’aide des fonds sociaux.

 Un projet d’accueil individualisé (P.A.I) peut être mis en place pour les élèves le nécessitant.

Pendant les heures de cours, un élève ne peut se présenter à l’infirmerie que s’il est accompagné et muni d’une autorisation de visite délivrée par le professeur ou un membre de la vie scolaire.

Les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance justificative. Ils seront pris sous le contrôle de l’infirmière exclusivement.

Tout accident, où qu’il se produise, doit immédiatement être signalé à un responsable (professeur ou CPE).

En aucun cas un élève blessé ou malade ne peut quitter l’établissement sans autorisation de l’infirmière, d’un CPE ou d’un membre de la Direction.

 

8. Education physique et sportive

Les cours d’éducation physique sont obligatoires. Une tenue appropriée, short ou survêtement, maillot et chaussures de sport à semelles claires, est exigée. Une dispense de cours peut-être accordée par le professeur, sur présentation d’un certificat médical indiquant le caractère partiel ou total de l’inaptitude et précisant sa durée. Le médecin scolaire peut confirmer ou annuler une dispense.

L’association sportive propose en dehors des heures de cours, la pratique d’activités encadrées par les enseignants d’éducation physique.

 

9. Assurance scolaire

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire mais vivement conseillée ; elle permet de couvrir les frais d’accident dont l’élève pourrait se rendre auteur sur un tiers, ainsi que les dommages subis de son propre chef (bris de lunettes notamment) et lors des trajets domicile-collège.

 

10. Foyer socio-éducatif

Le foyer socio-éducatif est une association de tous les membres volontaires de la communauté éducative : élèves, parents et membres du personnel ayant acquitté la cotisation. L’assemblée générale se déroule une fois par an ; ses membres procèdent à l’élection du bureau qui décide et gère les activités. Le budget du FSE est constitué des cotisations, subventions et dons.

 

11. CDI

L’accès individuel au Centre de Documentation et d’Information est conditionné par la disponibilité de cet espace qui accueille également des classes, et au respect de ses règles de fonctionnement.

Les manuels scolaires prêtés aux élèves doivent être couverts et soigneusement entretenus. Ils seront remboursés par les familles en cas de perte ou de dégradation. Il en sera de même pour tous les documents prêtés aux élèves.

 

12. La salle d'étude

Se rendre en salle d'étude est obligatoire entre deux heures de cours en cas d'absence d'un enseignant et avant la demi-pension pour les demi-pensionnaires et les élèves non autorisés à sortir.

La salle d'étude est un lieu de calme et de travail. Chaque élève doit s’y présenter avec son matériel. Il doit y demeurer jusqu’à la fin de l’heure.

 

13. Education à l’orientation

Les élèves ont droit à une information sur les différentes formations possibles.

Les élèves travaillent pour préparer leur avenir ; ils prennent conseil et discutent avec les professeurs, les conseillers d’orientation et/ou le chef d’établissement. En 4ème et en 3ème, avec l’aide de leur famille, ils veillent à rendre à temps les documents indispensables à l’orientation et à l’affectation.

 

14. Dispositifs de remédiation

Les élèves peuvent bénéficier de dispositifs de remédiation,  tutorat, soutien, module - relais, aide individualisée…

Un parcours adapté peut être proposé à un élève en situation particulière.

 

15. Procédure disciplinaire

Droit au principe contradictoire

Avant toute décision de caractère disciplinaire, qu’elle émane du chef  d’établissement ou du conseil de discipline, une sanction doit se fonder sur des éléments de preuve et peut faire l’objet d’une discussion entre les parties.

Le dialogue conduit par le chef d’établissement et une équipe éducative permet d’expliquer à l’élève et à sa famille les lois et les règlements en vigueur et leur mise en œuvre : si le dialogue peut s’avérer nécessaire, il n’a pas pour vocation à les remettre en cause.

Les élèves qui ne respecteront pas leurs obligations ou leurs devoirs s’exposent à des punitions scolaires ou à des sanctions disciplinaires.

Punitions scolaires   

Les punitions scolaires concernent les manquements aux obligations des élèves.

Elles peuvent être prononcées par les personnels d’éducation, par les enseignants, ou par un personnel de direction :

-          Avertissement oral

-          Observation écrite sur le carnet de liaison

-          Devoir supplémentaire

-          Exclusion d’un cours avec un travail à effectuer

-          Heures de retenue

La répétition de manquements à ses obligations par un élève peut conduire un CPE ou un enseignant à saisir le chef d’établissement.

Mesures alternatives et préventives

Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l’élève et le personnel de l’établissement qui les constate, quelle que soit sa fonction dans l’établissement.

Dans cet esprit, les sanctions pourront éventuellement être assorties d’un sursis. Des dispositifs alternatifs aux sanctions peuvent aussi être appliqués en complément ou non d’une sanction :

- La présentation d’excuses

- Une fiche de suivi

- La mise au coffre des objets d’usage interdit

- Des travaux d’intérêt scolaire encadrés par un personnel de l’établissement

- Un contrat de vie scolaire, signé entre l’élève et des personnes de l’équipe éducative

Une commission de vie scolaire et/ou d’absentéisme peut être réunie par le chef d’établissement ou son adjoint. Siègent à cette commission, dans la mesure du possible, des professeurs de la classe de l’élève, le Conseiller Principal d’éducation chargé de suivre cette division, et toute personne qui pourrait jouer un rôle dans la recherche de solutions adaptées aux difficultés de l’élève.

En cas de désaccord ou de non respect du dispositif alternatif proposé, le chef d’établissement appliquera alors la sanction qu’il avait prévue.

 

Sanctions

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :

- Avertissement écrit envoyé à la famille

- Blâme écrit envoyé à la famille

- Réparation en cas de dégradation

- Exclusion temporaire des cours de l’établissement ou de la demi-pension pouvant            aller jusqu’à 8 jours, avec ou sans sursis.

Deux avertissements ou blâmes entraînent la convocation d'une commission de vie scolaire et d'absentéisme.

Le conseil de discipline peut prononcer les sanctions suivantes, avec ou sans sursis :

- Exclusion temporaire du collège ou de la demi-pension supérieure à 8 jours

- Exclusion définitive du collège ou de la demi-pension.

A l’exception de l’exclusion définitive, les sanctions sont conservées dans le dossier  de l’élève pendant une année.

 

L'exclusion définitive sans sursis est conservée dans le dossier scolaire d'un élève jusqu'à la fin de sa scolarité.

 

Le contrat engage tous les membres de la communauté scolaire. L’inscription au collège vaut acceptation de ce règlement par l'élève et sa famille.

Signature, précédée de la mention « lu et approuvé »

    Elève, Responsable légal                                                                                             l